I. Acceptation des conditions
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Absolut éditions,
la société éditrice et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite de la part de Absolut éditions.
II. Produits
Tous les produits proposés par Absolut éditions à ses clients sont en principe disponibles chez le fabricant.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du
délai
de livraison qu'impose cette non disponibilité, Absolut éditions ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Absolut éditions ne pourra en aucun cas être
engagée.
III. Réservations de week-end exclusifs, de séjours gastronomiques, de cours de cuisine et de dégustation
de prestiges
Toutes nos offres en ligne sont normalement disponibles jusqu'à épuisement des places et peuvent varier en temps
réel. Après passation de votre commande, nous vous adressons un mail d'accusé de réception aux coordonnées
que vous nous aurez indiquées faisant à la fois office de bon d'échange et de facture, et votre carte bancaire
est immédiatement débitée. Toutefois, si exceptionnellement votre commande avait croisée l'information
du fournisseur sur l'indisponibilité du service, nous vous contacterions immédiatement pour vous faire une contre-proposition.
En cas de refus de votre part de cette contre-proposition, nous procédons au remboursement immédiat de votre achat.
Dans tous les cas, nous ne prenons en compte que des commandes fermes. Notamment, nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque
vous nous avez communiqué vos coordonnées bancaires, et accepter électroniquement votre contrat.
IV. Commande
Sur Internet : www.cuisinecreative.com/store
Vous pouvez également commander par :
- Téléphone au 01 47 70 91 92
- Fax au : 01 47 70 91 47
- Courrier à :
Absolut éditions
20, Rue des Petites Ecuries- 75010 Paris
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et
de la date de la commande. Absolut éditions confirme au client, à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué,
la bonne réception de la commande et son contenu.
Absolut éditions se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans
le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
V. Conditions de livraisonLa livraison s'effectue dans les délais moyens communiqués au moment de la commande (délai moyen constaté).
Le délai communiqué au moment de la commande n'est pas un délai de rigueur et en cas de non respect Absolut éditionsne pourra voir sa responsabilité engagée.
L'expédition du colis s'effectue dans le délai moyen communiqué au moment de la commande et l'acheminement
de celui-ci est confié à un de nos partenaires logistiques (La Poste, Chronopost...). Dans certains cas, le choix du
mode d'expédition est proposé au moment de la commande (voir détail Tarifs et Conditions de Livraison).
Absolut éditions, afin de garantir les meilleures prestations ou les délais, ou pour des livraisons particulières,
pourra utiliser d'autres systèmes ou prestataires logistiques, dans le respect maximal des engagements pris lors de la commande,
et sans surcoût pour le client.
VI. Frais de Livraison
Absolut éditions propose la livraison des produits à domicile ou à une autre adresse de livraison précisée
lors de la commande suivant une grille tarifaire élaborée selon la catégorie du produit concerné, son
poids, le mode d'acheminement utilisé, et la destination.
VII. Paiements
Sur Absolut éditions vous avez le choix du mode de paiement :
- Soit par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard ou American Express.
- En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé de Absolut éditions saisie sécurisée par
cryptage SSL
- Par fax : vous pouvez adresser vos coordonnées bancaires par télécopie à Absolut éditions au
01 47 70 91 47
- Par téléphone : vous pouvez communiquer vos coordonnées bancaires par téléphone auprès
de Absolut éditions au
01 47 70 91 92
.
La commande confirmée ne sera considérée effective par Absolut éditions que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement mise
en instance quelques jours et le client prévenu par e-mail.
- Soit par chèque , émis en euros à l'ordre de Absolut éditions, adressé à :
Absolut éditions -
20, Rue des Petites Ecuries- 75010 Paris.
L'encaissement du chèque est effectué dès réception et la commande considérée
effective par Absolut éditions.
Garantie légaleA la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Absolut éditions doit
légalement en réparer
toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans
un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).
Nota. En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles
n'interrompent pas le " bref délai ". La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il
a été prouvé comporte selon la jurisprudence : le remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix
au cas où le produit serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux
personnes et aux biens par le défaut du produit.
IX. RétractationVous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour bénéficier de ce droit de retour.
Afin de bénéficier de ce droit de retour, renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact,
sans trace d'utilisation, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :
Absolut éditions, service retour
20, Rue des Petites Ecuries
75010 Paris
L'échange par un article de même prix ou d'un montant inférieur pourra être mise en oeuvre sur la demande
du client. Cette demande sera exprimée par écrit dans le colis en retour.
Absolut éditions conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
X. Transfert de propriété - Transfert de risques
Absolut éditions conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral
de leur prix par le client.
Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant
pas effectué le
paiement, Absolut éditions pourra reprendre le produit.
Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des
produits dès leur livraison. Le transfert de
propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement
du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte
et de détérioration des produits sera réalisé dès
livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
XI. Responsabilité
Absolut éditions ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Absolut éditions sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.
XII. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux,
le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise le produit de façon normale
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec le plus grande attention. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie
légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle.
A défaut, les Tribunaux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de Absolut éditions où est formé le
contrat entre les parties, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
XIII.Protections des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter
et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent
vous être proposés sur le site.
Les fichiers Absolut éditions sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers
et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles
vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Absolute
editions
, service clients,
20, Rue des Petites Ecuries- 75010 Paris.
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte client Boutique Privilèges CC, vos abonnements
aux newsletters de cuisinecreative.com ou en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.
Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre
intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez,si vous le souhaitez, interrompre cet envoi,
en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu ou en vous rendant dans la partie "vos abonnements newsletter" de
votre compte client.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire
de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous
proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes
visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu
refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales
de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. |